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Dernière mise à jour le 3 mai 2006.

L'idéal démocratique moderne n'est pas universel


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Ce document est un essai. Le thème est l'organisation des sociétés humaines. Il permettra de comprendre comment l'on peut être simultanément un militant libéral en France, se sentir démocrate en Europe, et rester viscéralement opposé à bien des aspects libéraux et démocrates promus par le FMI en Afrique Noire ou ailleurs. Ma démarche ici est de montrer que l'organisation favorite des pays développés n'est pas la "moins pire" pour tous les cas. Et n'est peut-être même plus suffisante pour eux-mêmes. Je chercherai plus à cerner ces problèmes qu'à y répondre.

Avec un peu d'esprit critique, n'importe quelle idéologie est plus humaine. Pour ma part mon coeur est plutôt du côté libéral. Mais le système en lui-même, pour moi, n'est qu'un moyen. Si l'on devait définir un but à ces modes d'organisation, alors que ce soit pour que chaque être humain puisse se réaliser au mieux.

Puisse ce papier faire les militants se respecter.

Sommaire

A propos de la légitimité d'une organisation sociétale

Tout d'abord une définition sur laquelle sera basée la suite de ce document : « une organisation de société humaine est légitime si et seulement si les êtres humains qui la composent le pensent ». Notez que être légitime ou être perçu comme légitime, revient strictement au même dans le contexte de ce document.

La légitimité d'une organisation de société s'appuie sur la morale de la communauté. Ce que j'appelle la morale est la vision consensuelle, communautaire, de ce qui est bien et de ce qui est mal. La morale (communautaire) est culturelle, donc spécifique au lieu et à l'époque où l'on se place. Ainsi, je vois le contrat social comme la perception morale des droits et des devoirs réciproques de chaque citoyen vis à vis de la communauté et/ou du gouvernement. Notez bien l'aspect communautaire de la perception morale : ce document fait l'hypothèse qu'un sentiment d'appartenance à une chose commune est nécessaire à chaque société humaine.

Pour comprendre comment une communauté distingue ce qui est légitime de ce qui ne l'est pas, prenons l'exemple d'une entreprise constituée d'un patron et de plusieurs employés. Tous ces individus forment une communauté.

Cas 1 : l'entreprise est en difficulté. Des choix difficiles sont à faire. Le patron va se résoudre à les faire, les employés subiront. Car l'ensemble de la communauté sait que ces choix sont nécessaires, et sait qu'il est du rôle du patron de les imposer. Il y a bien une notion intuitive et communautaire de ce qui est légitime.

Cas 2 : l'entreprise se porte bien. Le patron décide de faire des choix difficiles quand même. L'ensemble de la communauté (dont le patron) sait que ces choix ne sont pas nécessaires. Intuitivement, le patron perd du "crédit de confiance" qu'il avait auprès de l'ensemble de la communauté. S'il en perd trop, la communauté va l'expulser : les employés vont se révolter. Cette menace d'expulsion est valable pour chaque individu de la communauté. Un employé qui perd trop de son crédit de confiance auprès des autres (qui fait des bêtises) se fera aussi expulser de la communauté. Vu de l'extérieur, on croit que le patron a décidé de le licencier. La vérité est que c'est la communauté qui l'a exclu, le patron n'a été que l'exécuteur. Autrement, si le patron avait licencié un employé sans une raison perçue comme légitime par la communauté, son action aurait nuit à son propre crédit de confiance.

Ces notions d'intuition communautaire sont le fondement des relations humaines. Les lois éventuelles ne font que formaliser et habiller ces comportements. L'arbitrage moral entre ce qui est bien et ce qui ne l'est pas, est ainsi fait par consensus. Ce consensus est intuitif, donc peut avoir lieu sans débat.

La légitimité d'une organisation de société est l'un des piliers de sa stabilité. Une organisation qui se maintient durablement sans aide de l'extérieur, est (ou a été) nécessairement perçue comme morale. Ce qui ne veut pas dire non plus que cette légitimité continuera. Ni que cela suffise à perdurer. Nous allons voir trois types d'organisations : la démocratie représentative, les gouvernements de droit divin, le libéralisme.

La démocratie représentative

Principes :

La démocratie signifie "la souveraineté au peuple". Les pays développés modernes ont des mode de gouvernement par la représentation. Ce sont des systèmes mixtes, des aristocraties (le pouvoir par l'excellence) avec des caractéristiques démocratiques. Le juste terme pour décrire l'idéal que ces sociétés cherchent à atteindre est celui d'aristocratie élective. Et cette dernière organisation est bien celle que nous étudierons ici. Cependant, étant conscient du sens communément attribué à ces mots et par peur de perdre le lecteur, j'utiliserai dans le texte qui suit le terme "démocratie représentative" pour qualifier notre aristocratie.

Une démocratie représentative est fondée sur une séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. L'objectif est que ces pouvoirs s'équilibrent entre eux. L'entité politique qui représente la souveraineté du peuple est l'Etat. Ce dernier a créé et défini les institutions des trois pouvoirs au sein de la constitution.

Légitimité :

En pratique dans les démocraties représentatives modernes, le parti au pouvoir (l'exécutif) tire sa légitimité d'un mode de choix rationnel : il est celui qui a recueilli le plus de suffrage. Il gouverne alors l'intégralité de la société pour une durée déterminée. En théorie, la morale voudrait que son programme politique soit conçu pour améliorer l'ensemble de la société. Rien ne justifie objectivement que les partis qui recueillent des votes minoritaires aient de moins bonnes idées que le parti majoritaire. Simplement, la morale décide que cet arbitrage est un moindre mal.

Une application à l'extrême :

Les "démocraties" modernes des pays développés sont un résultat de l'application à l'extrême des principes représentatifs. Ainsi, quel que soit le problème que doit traiter la société, c'est au travers des institutions de l'Etat qu'on cherche des solutions. L'ampleur du rôle des trois pouvoirs dans leurs domaines respectifs n'est pas déterminée. Le pouvoir de ces institutions s'accroit ainsi au fil du temps et des problèmes rencontrés. Actuellement en France, l'Etat intervient dans des domaines aussi divers que l'adoption, la location, l'embauche, la durée de travail, la durée des vacances, les jours de weekend, la vitesse maximum de conduite, la définition de ce qu'est un fromage salubre, celle d'un jouet pour enfant, la définition du but d'une entreprise, celle du but d'une association, les infrastructures de transport, le financement d'une grande partie du monde associatif, les quotas d'importations, les aides aux exportations, les subventions de certaines productions, le choix des intervenants de la téléphonie mobile, les aides à certaines grosses entreprises mal gérées, le droit de fumer, les taxes sur tout acte commercial, les interventions armées sans liens avec la sécurité du territoire, les assurances, l'enseignement, la recherche, les droits de succession, les mariages religieux sans mariage civil, la prise en charge des retraites, l'immigration etc. Note : ces interventions sont manifestement perçues comme morales par une très grande majorité des citoyens.

Ce qu'on constate jusqu'ici, c'est que les gouvernements représentatifs des pays développés suivent tous une logique productiviste : l'Etat prélève par la force sur les individus et réinvestit entre autres dans la production. Ceci parait une réponse cohérente à la problématique de l'amélioration de la société dans son ensemble. En effet, plus la société produit et mieux ira la population. Les outils de gouvernance utilisés sont ainsi plutôt macro-économiques. Classiquement les idées politiques se répartissent sur un axe gauche-droite. A gauche on produit plus pour redistribuer plus, à droite on produit plus et tout le monde en profitera. Ces systèmes représentatifs radicaux et leur Etat qui s'accroît par nature, sont en crise dès que la croissance du PIB se réduit ou s'inverse.

Que ce soit pour la méthode de choix de gouvernements ou pour les outils de pilotage de la société, l'époque des démocraties représentatives pourrait bien s'appeler un jour "l'ère des chiffres".

Les gouvernements de droit divin

Dans une monarchie de droit divin, Dieu choisit le roi. Et Dieu ne change pas d'avis : on est roi à vie, qu'on le désire ou non. A l'opposé du rationalisme des démocraties représentatives, les gouvernements de droit divin sont donc légitimes de par les croyances de l'ensemble de la société.

Plutôt que de remonter le cours de l'histoire, je vous propose une étude d'un contre-exemple contemporain : le système politique du Tchad en 2004.

Le régime politique :

Au Tchad, le système politique est une parodie de démocratie représentative. Une telle parodie est exigée par les donateurs et prêteurs des pays développés. C'est sa principale raison d'existence, et la seule raison de sa stabilité. La stabilité est toute relative, et assurée par la force, avec l'aide de l'extérieur.

Le président Idriss Déby est un Tchadien, un chef de guerre d'une ethnie de nomades du nord du pays. Pour lui comme pour l'ensemble de la population, la "morale des chiffres" d'une démocratie représentative n'a pas de sens. Les principes rationnels d'un tel système ne vont en fait ni à contre-sens ni dans le même sens que ses propres valeurs. Rien ne prouve en particulier qu'il se sentirait légitimé pour diriger tout le pays si plus de la moitié de la population votait réellement pour lui. Pour garder le pouvoir avec le système actuel, il doit le maintenir par la force avec l'aide de l'extérieur ET tricher à intervalle régulier avec les chiffres.

Les convictions occidentales :

L'écrasante majorité des Occidentaux que je connais, déduisent de la situation du Tchad que ce qu'il manque à ce pays est un système politique qui respecterait les vraies valeurs de la démocratie représentative. Ils se trompent lourdement. Ce sont des valeurs actuelles de l'Occident, mais qui manquent de sens là-bas. Leurs conseils mènent à des guerres civiles.

Imaginons une royauté de droit divin...

Les populations que j'ai rencontrées sont très croyantes. Chaque lieu et chaque village a ses esprits et ses démons : c'est l'animisme et tous les Tchadiens que je connais sont animistes. Les grandes religions chrétiennes et musulmanes ont débarqué depuis la colonisation. Elles sont désormais intégrées dans les croyances populaires sans trop de dégâts, car les croyances animistes ont l'idée d'un Dieu unique supérieur. Les Tchadiens sont ainsi aujourd'hui pour la plupart soit animistes-chrétiens soit animistes-musulmans.

Dans une telle configuration, la pertinence du régime de démocratie représentative me semble douteuse. Puisque la "morale des chiffres" des démocraties manque de sens, pourquoi ne pas construire sur un point commun qui a du sens pour toutes les ethnies, à savoir les croyances ? De plus un chef traditionnel n'est pas remis en cause tous les cinq ans, pourquoi apporter cette règle ? Là-bas elle est arbitraire. Imaginons un roi choisi par Dieu ou par -disons- la divinité la plus puissante du Tchad. Il serait alors considéré comme légitime par la population ET par lui-même, ce qui est important. Les règles de gouvernance seraient alors celles que Dieu aurait dicté. C'est à dire, pour un esprit cartésien comme le mien, celles dont la population a l'intuition de ce que Dieu dicterait. Il suffit de vivre quelques temps avec des populations pauvres et communautaires pour savoir que chacun a une notion intuitive mais très précise de ses droits et devoirs ainsi que de ceux des autres. Une telle organisation pourrait peut-être fonctionner à cette échelle si les ethnies du pays se sentaient appartenir à une même communauté. Il ne faut pas croire qu'on serait dans l'arbitraire : si le roi dérogeait aux principes dictés par Dieu, il deviendrait illégitime et risquerait sa place (et sa peau). Lui-même aurait peur d'une perte de légitimité et -surtout- de la réaction de Dieu ; ce dernier ne manquerait pas le cas échéant, d'aider les populations à se débarrasser de lui.

Ce schéma butte sur deux problèmes : que les ethnies du Tchad se sentent toutes suffisamment tchadiennes, ça reste à prouver. Mais c'est peut-être accessible, il suffit de vivre une Coupe d'Afrique des Nations (football) pour le sentir. Et deuxième problème : les musulmans n'accepteraient pas un chef choisi par le Dieu des chrétiens et réciproquement. Encore moins par une divinité du pays (qui resterait de toutes manières à inventer ou à promouvoir). Mon but n'était pas ici de proposer une solution clef en main, mais au moins de semer un petit doute chez les promoteurs des principes démocratiques représentatives comme absolu à atteindre. Notez que ce que je viens de décrire là n'est pas bien novateur : c'est ni plus ni moins une reproduction à grande échelle des organisations traditionnelles et des constructions naturelles de royautés.

Conclusion

De même qu'une démocratie représentative n'est pas légitime au Tchad en 2004, des intervenants extérieurs ne l'auraient pas été plus s'ils avaient voulu libérer les populations de gouvernements jugés autoritaires lors des 3000 ans de règne des pharaons d'Egypte ou des 700 ans de royauté en France. Selon l'époque et l'endroit où l'on se place, une monarchie absolue de droit divin peut être une organisation légitime. L'essentiel pour un Etat n'est pas d'être "démocratique", mais d'être un Etat de Droit perçu comme moral par la communauté.

Si l'on devait donner un nom aux époques des monarchies absolues, alors que ce soit "l'ère des croyances".

Le libéralisme

Une organisation libérale serait fondée sur la liberté et la responsabilité individuelle. Une telle société limiterait voire supprimerait les domaines d'intervention de l'Etat.

Les libéraux placent les courants politiques sur un axe laissez-faire/interventionisme. A l'extrémité du laissez-faire se trouvent les libertariens. Il en existe deux courants : les anarcho-capitalistes, une branche de l'anarchisme, militent pour une société sans Etat. Puis viennent les minarchistes, favorables à un Etat minimal dont le rôle serait uniquement d'assurer la police, la justice, la défense.

En bref à propos de l'idéologie : on rencontre couramment chez les non-libéraux, beaucoup de croyances infondées ou de confusions avec des idéologies conservatrices de droite. Ce document n'a pas pour vocation d'expliquer en profondeur l'idéologie libérale. Sachez néanmoins que le modèle de la concurrence pure et parfaite ou la main invisible par exemple, ne font pas parties de la pensée libérale. Leurs auteurs ont peut-être en leur temps contribué à progresser, mais l'idéologie ne s'est pas arrêtée à eux. Le libéralisme est l'idéologie de la primauté de l'individu sur les communautés. Chaque individu disposerait de sa totale liberté limitée par sa complète responsabilité envers autrui. La propriété est le résultat du passé de chaque individu ; elle est le troisième pilier de l'idéologie et est perçue comme une conséquence des deux premiers. Les libertariens rejettent souvent l'idée de bien commun ou de contrat social. Ils espèrent une société au sein de laquelle aucune action communautaire ou individuelle ne pourrait être imposée par la force à des individus non consentants. Par exemple, l'idéologie libérale ne prône pas une baisse des impôts pour son efficacité économique, mais pour l'injustice faite aux individus lorsqu'ils sont obligés de contribuer.

S'il nous est donné de vivre un jour une organisation véritablement libérale (libertarienne donc), on pourra peut-être l'appeler : "l'ère de l'individu".

A un niveau de compromis élevé avec des interventions de l'Etat dans la société, on trouve les libéraux classiques. Ceux-ci aspirent à un Etat limité mais pas nécessairement minimal, dont le but serait surtout d'assurer le respect des libertés individuelles. Les libéraux classiques, sont à la fois des démocrates représentatifs modérés (par opposition aux partisans des démocraties représentatives modernes) et des libéraux. Ils reconnaissent des bienfaits aux principes d'une démocratie représentative, mais souhaitent mettre un terme à l'expansion structurelle des interventions de son Etat. Remarque : à ce niveau de compromis avec l'idéologie, on trouve aussi d'autres courants qui correspondent plus ou moins à l'axe gauche-droite des démocraties représentatives.

Critiques et avenir pour les pays développés

On l'aura compris : je ne crois pas qu'il existe un système ultime pour toutes les sociétés humaines. Je ne vois que des organisations qui paraissent adaptées ou non à des étapes de civilisation.

En particulier, les bienfaits d'une libéralisation ou une démocratisation rapide en tous points de la planète aujourd'hui ne sont pas convainquant. On peut en revanche constater que les démocraties représentatives des pays développés ont apporté un grand nombre de progrès matériels à leurs citoyens.

Mais ces mêmes démocraties représentatives radicales sont à mon sens, par nature vouées à un échec. Tout d'abord la croissance de la consommation des ressources écologiques nécessaires aux politiques productivistes ne peut être éternelle. Ces organisations modernes pourraient bien s'effondrer pour leur incapacité intrinsèque à se passer de croissance. Ensuite, l'intervention toujours croissante des Etats dans la vie des individus rend progressivement la société inhumaine et administrative.

Enfin, pour ma part, du point de vue de ma morale propre, je ne me reconnais pas dans un idéal de protection d'une majorité de nantis. Ni dans une stratégie productiviste d'accroissement de la production globale. Peu m'importe que le PIB augmente, ce qui m'intéresse est la satisfaction qu'en retire chaque individu. Et à mon avis en vérité, plus le temps passe et plus nous sommes nombreux dans les pays développés, à trouver notre société injuste. Alors si les formes modernes de la démocratie représentative sont de par leur nature, vouées à disparaître, autant en profiter pour reconstruire une société accordée à notre morale, non ?

Bibliographie

Le témoignage édifiant d'un prix Nobel d'économie qui a démissionné en 1999 de son poste d'économiste en chef et de vice-président de la Banque Mondiale. Joseph E. Stiglitz monte un vrai réquisitoire contre les bêtises du FMI et les immenses ravages de ses remèdes "taille unique" quelle que soit la situation du pays en difficulté. Un best-seller.

La Grande Désillusion
de Joseph E. Stiglitz
éd. Fayard

Les ouvrages suivants étayeront ou réorienteront mon analyse.

En cours de lecture :

A force more powerful
de Peter Ackerman et Jack Duvall
éd. Palgrave

En cours de lecture :

La cité antique
de Fustel de Coulanges
éd. Flammarion

Ce sujet intéresse un peu de monde. Vu les réactions, il parait nécessaire de rajouter plusieurs références que je lirai avant de terminer ce document.

En cours de lecture :

La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène
de Mogens Herman Hansen
éd. Les Belles Lettres

En cours de lecture :

Du contrat social
de Jean-Jacques Rousseau
éd. GF Flammarion

En cours de lecture :

Principes du gouvernement représentatif
de Bernard Manin
éd. Flammarion

En cours de lecture :

Les libéraux
de Pierre Manent
éd. Gallimard

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